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Infos pratiques

Les éléments inclus dans le coût d'un rachat credit professionnel

 

Le choix d’un prestataire en matière de rachat pret professionnel n’est pas aisé, aussi faut-il être à même de comprendre les offres proposées par ces derniers afin de pouvoir en comparer les coûts et choisir le prestataire le plus intéressant pour le redressement de ses finances.

Globalement, la structure de coûts d’un crédit professionnel et donc d’un rachat credit se décompose de la manière suivante :

Le taux nominal

Le TAEG (Taux annuel effectif global)

L’assurance décès, invalidité

Des frais complémentaires (de dossiers…)

TAUX NOMINAL ET TAEG (TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL)

Le taux nominal permet à la banque de fixer le taux d’intérêt. Mais, il ne tient pas compte de l’ensemble des coûts et n’est donc pas idoine pour une comparaison. A taux nominal plus faible, un service peut être plus coûteux du fait des assurances proposées, ou encore des frais de dossier demandés.
Le taux nominal correspond donc au taux d’intérêt. Il se base sur les taux auxquels la banque emprunte sur les marchés, auxquels viennent s’ajouter sa marge.

Le TAEG inclut le taux nominal, ainsi que celui de l’assurance et des autres coûts liés au prêt.  (frais de dossier, timbres fiscaux, etc) Ce taux est obligatoire sur le plan légal, ce qui contraint les organismes à opter pour un mode de calcul normalisé et donc de fait uniforme. Cela signifie que ce taux permettra de comparer au mieux les offres des divers prestataires. Il est à noter que si le client opte pour une assurance autre que celle proposée par la banque ou l’organisme prêteur, le coût de l’assurance en sera de fait exclu du calcul.

Aussi, le TAEG constitue un outil de comparaison plus pertinent des diverses offres de rachat de crédits dans la mesure où il intègre l’ensemble des coûts d’un prêt et est normalisé. Il permettra d’avoir une vue plus globale du taux rachat credit pratiqué que ce qu’offre une simple simulation rachat de credits, ou encore le seul taux nominal.

LE COÛT DE L’ASSURANCE DÉCÈS ET INVALIDITÉ

L’assurance décès est obligatoire, néanmoins le client n’est pas contraint d’opter pour l’assurance proposée par son organisme prêteur et peut choisir d’opter pour un autre organisme. L’organisme auprès duquel il sollicite le prêt pourra refuser uniquement si les garanties de la nouvelles assurance contractée ne sont pas suffisantes. L’assurance décès ou invalidité est d’autant plus importante qu’elle peut conditionner la survie de l’activité pour son propre compte ou pour le compte de ses proches. Aussi, outre son caractère obligatoire, il n’en reste pas mois qu’elle est nécessaire.

Le coût de l’assurance peut varier selon deux modalités principales :

Il peut être indexé sur le taux d’intérêt, s’applique alors une majoration sur ce taux relatif au capital restant dû. (exemple : +3% des 100 000 euros restants dus)

Il peut également être indexé sur le montant emprunté par tranche (exemple : 5 euros par tranche de  10000 euros)

LES FRAIS DE DOSSIER, DE TIMBRES ET AUTRES

Les frais de dossier sont relatifs aux coûts des démarches de validation d’une demande de rachat credit. Ils peuvent être fixes ou proportionnels au montant du prêt contracté. Il faut souligner que si la demande est refusée, la banque, bien qu’ayant effectuée les mêmes démarches, si ce n’est même de manière plus approfondie, ne sollicitera pas de frais, si bien que la demande n’engage le client qu’en cas d’acceptation, à rétribuer la banque pour les frais engagés.

Les frais de timbres quant à eux portent sur les démarches administratives. Certaines démarches auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou encore d’autres démarches fiscales peuvent induire des coûts complémentaire pour les entreprises. C’est le cas notamment des rachat de crédits nécessitant un nantissement. (soit un engagement de la société sur ses biens incorporels tels que son fond de commerce par exemple). Ces frais n’excèdent généralement pas les dix euros.
Il faut néanmoins noter que si la démarche nécessite l’intervention d’un notaire, alors c’est dans la facture de ce dernier que devra se trouver le règlement des frais de timbres et non dans celle de la banque.

Pour plus d’informations

Consulter l’article relatif aux coûts d’un crédit professionnel sur le site : www.lesclesdelabanque.com

Consulter l’article relatif à l’assurance décès en cas de rachat credit et à ses différences avec l’assurance vie.

Aurore

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