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Infos pratiques

Constitution du dossier de rachat credit : les pièces justificatives

 

La constitution d'un dossier de rachat credit nécessite d'être à même de présenter différents justificatifs. Ces derniers vont être décisifs dans l'acceptation ou le refus du dossier. Il faut donc les préparer de manière minutieuse et tactique.

Généralement l'étape administrative se scinde en deux :

Une première série de document va être demandée lors de l'étude de faisabilité du dossier. Les documents seront nombreux, mais seules les photocopies suffiront.

Si le dossier est accepté, les banques et organismes de rachat pret demanderont à ce que certains originaux des documents présentés dans la première étape leurs soient envoyés. Il donc essentiel d'être certain qu'il s'agit d'un organisme de confiance.

Pour rappel la simulation rachat de credits, comme l'accord de principe n'engagent nullement l'organisme. Ce n'est qu'après étude du dossier que ce dernier  acceptera ou non la demande.

Cette étape est donc décisive, mieux vaut être tactique.

Les différents justificatifs demandés sont :

Des justificatifs de domicile et d'identité

Des justificatifs de revenus

Des justificatifs bancaires

Des justificatifs des crédits en cours

Revenons sur les éléments qui peuvent être demandés ainsi que leur importance dans l'acceptation du dossier

LES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ET D'IDENTITÉ

Les justificatifs d'identité

La carte d'identité des emprunteurs

Leur livret de famille complet (enfants compris)

Le jugement de leur divorce ou tout autre justificatif faisant état de la situation familiale et maritale

Les justificatifs de domicile

Ces derniers varient selon que le demandeur est propriétaire, locataire ou encore hébergé par un tiers.

Les justificatifs communs à produire seront pour les propriétaires et locataires :

Une quittance EDF

Une facture de téléphone fixe ou mobile

Les locataires devront également produire les photocopies suivantes :

Quittance du dernier loyer

Avis d'imposition à la taxe d'habitation

Les propriétaires quant à eux devront présenter :

Avis d'imposition à la taxe foncière

Quittance d'assurance habitation

Titre de propriété

Les personnes hébergées chez un tiers devront également produire des justificatifs. Leur hébergeant devra leur photocopier :

Sa carte d'identité

Son avis d'imposition à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière

Il devra également produire une attestation sur l'honneur

A savoir :
Un loyer fictif est attribué à l'hébergé lors du calcul de son taux d'endettement.
(Pour plus d'informations, consulter l'article : locataires, propriétaires, inégaux face au rachat credit ?

LES JUSTIFICATIFS DE REVENUS

Ces justificatifs dépendent de la situation de l'emprunteur.

L'emprunteur salarié devra produire :

Ses trois derniers bulletins de salaires
Le bulletin de salaire du mois de décembre s'il souhaite que ses primes de fin d'année soient prises en considération dans le calcul de son revenu

Le contrat de travail
Si l'ancienneté de l'employé est inférieure à un an, l'organisme pourra demander à ce qu'il produise une attestation de son employeur permettant de confirmer sa situation (CDI, CDD…)

Si l'emprunteur est en congé parental, une attestation sur l'honneur avec la date de reprise du travail pourra lui être demandée

L'artisan, le travailleur indépendant devra quant à lui produire les pièces suivantes :

Ses trois derniers bilans

Ses trois derniers avis d'imposition

Les retraités, personnes en pré-retraite et personnes percevant des pensions devront également produire les justificatifs de leur situation des trois derniers mois. Il leur est conseillé de produire également tout autre justificatif pouvant attester de leurs revenus.

Les personnes percevant des revenus locatifs devront également présenter les documents justificatifs dont une photocopie de la déclaration 2044, soit la déclaration spéciale des revenus fonciers.

LES JUSTIFICATIFS BANCAIRES

Un Relevé d'Identité Bancaire

Les relevés des trois derniers mois pour les comptes épargne et courant

A savoir :
Si sur ces relevés figurent des rejets de paiement pour crédit ou impôt, les organismes bancaires seront susceptibles de demander les justificatifs pour les six derniers mois.

Conseils :
Il vaut parfois mieux attendre un mois de plus avant de présenter son dossier. En effet, les relevés bancaires sont examinés de manière minutieuse et les défauts de paiement répétés peuvent nuire à l'acceptation du rachat prêt.
Il est également important de signaler dès le début de la procédure un fichage au FICP pour trouver des solutions en amont et optimiser son dossier.

LES JUSTIFICATIFS DES CRÉDITS EN COURS

Les tableaux d'amortissements des crédits en cours

Les derniers relevés dans le cas des réserves d'argent (crédit renouvelable)

Une attestation du prêteur dans le cas de dettes familiales

Un bordereau de situation fiscale si un retard de paiement d'impôt est à constater

Une attestation de solde dans le cas d'un retard de loyer

Ainsi, les justificatifs demandés sont fonction de la situation de chacun. Plus ils seront détaillés et plus vite le dossier pourra avancer. Mais, il ne suffit pas d'être exhaustif. Il est également conseillé d'être tactique. Il vaut parfois mieux attendre un mois pour donner une chance supplémentaire à son dossier d'être accepté. Bien que les situations soient parfois pressantes, mieux vaut prendre le temps de constituer un dossier solide afin de mettre toutes les chances de son côté plutôt que de voir son dossier refusé et d'être soumis à une attente d'au moins un mois , si ce n'est plus.

Plus d'informations :

Voir un exemple de déclaration 2044 des revenus fonciers de 2010

Consulter notre article relatif au Rachat de credit et FICP

Aurore

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