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Infos pratiques

Comprendre les publicités relatives au rachat credit (Loi Lagarde)

 

La loi Lagarde entrée en vigueur en septembre 2010, encadre de manière plus importante les publicités relatives au crédit et donc au rachat credit. L'objectif principal est donc d'introduire plus de transparence notamment en ce qui concerne le coût crédit et donc d'un rachat de crédits. Retour sur les différentes mesures et décryptage des éléments essentiels à prendre en considération afin de comparer les offres.

Différents éléments pouvaient induire le client en erreur. Ces derniers ont été revus et induisent une standardisation plus importante des publicités et donc une comparaison plus aisée pour le consommateur.

DES TAUX ABSCONS, DES COÛTS DIFFICILES A ÉVALUER

Des taux d'intérêts promotionnels valables durant les quelques premiers mois du prêt étaient mis en avant, les taux réels pratiqués durant la majeure partie de l'emprunt figuraient dans les mentions peu visibles généralement de taille réduite au bas des documents commerciaux.

On peut également noter que même si les taux étaient bien visibles, leur formulation pouvait apparaître comme abstraite et ne pas permettre au client d'évaluer le coût global de son prêt, ou encore de comparer les offres des différentes sociétés.

Deux points étaient donc problématiques quant à l'évaluation du coût d'un prêt :

La visibilité des taux

La clarté de présentation de ces taux

Différentes mesures ont été mises en place afin que le consommateur ait une meilleur visibilité des taux pratiqués durant l'ensemble du prêt :

Taille de caractère: le taux d'intérêt du crédit encore appelé TAEG, taux annuel effectif global doit figurer dans une taille au moins aussi importante que le taux promotionnel. Cela assure donc au client une meilleure visibilité des taux. Un article sur le TAEG permet de mieux appréhender cette information qui constitue un élément obligatoire, normalisé et standardisé, idoine pour une comparaison des offres.

Un exemple chiffré sur chaque publicité : la loi Lagarde oblige les sociétés à présenter un exemple standardisé permettant au consommateur de comprendre quel sera le montant global de son prêt. Cet exemple peut permettre au client de comparer plus aisément les offres présentées par les divers organismes, mais également d'évaluer plus facilement le coût global de son prêt.

Ces deux mesures permettent de gagner en visibilité et en clarté, néanmoins, d'autres éléments de formulations pouvaient induire le consommateur en erreur.

DES ÉLÉMENTS DE FORMULATION POUVANT INDUIRE LE CLIENT EN ERREUR

D'autres références pouvaient induire une présentation ambiguë des crédits. La loi Lagarde revient donc sur la formulation des documents publicitaires. Une des mesures les plus connues est sans conteste la mention désormais obligatoire pour tous les prêts et rachat pret : « Un crédit vous engage et doit être remboursé ». Mais, des mesures complémentaires furent également mises en place, afin de clarifier les documents publicitaires.

Des mentions interdites : les mentions supposant qu'un crédit améliore la situation financière d'un foyer sont interdites.

Les cadeaux interdits : de même, les sociétés ne peuvent plus faire de publicité sur base de cadeau offert pour toute souscription à un prêt. Cela permet d'introduire un peu plus d'objectivation lors de la sélection de son partenaire.

Une seule mention pour le « credit renouvelable » : Enfin, le crédit renouvelable ne peut être nommé que sous cette seule appellation. Ce dernier élément essentiel pour le crédit n'est pas utilisé de manière courante lors d'un rachat de crédits, mais peut être la source même d'un regroupement.

Cette loi a permis d'introduire plus de clarté. Le respect de ces différents éléments constitue sans conteste un critère de sélection de son organisme prêteur. De même, la présentation plus claire des taux rachat credit permet de comparer plus aisément les offres. Le TAEG constitue à ce titre un outil de comparaison des plus pratiques, dans la mesure où il est obligatoire, normalisé et donc standardisé. Il peut donc venir en complément des outils de simulation rachat de credits proposés par les organismes, en s'inscrivant comme un instrument neutre et objectif.

Pour plus d'informations :

Consulter notre article : Le TAEG: outil de comparaison des offres de rachat de crédits

Consulter notre article pour comprendre comment évaluer le coût d'un rachat credit ?

Consulter les fiches relatives à la loi Lagarde et à l'encadrement de la publicité.

Consulter le dossier de presse de la loi Lagarde

Consulter le code de la consommation relatif à la publicité et aux informations destinées aux emprunteurs.

Aurore

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